RETRAIT DU CONTRAT A DISTANCE. POLITIQUE DE RETOUR DE CESIRO.FR

1.1 Résiliation du contrat à distance

1.1.1 Dispositions générales

Le Client/Utilisateur a le droit de résilier le Contrat à distance, sans en préciser les motifs et sans encourir d’autres frais que ceux prévus par la loi. Afin d’exercer le droit de rétractation dans le délai prévu par la Législation incidente, le Client/Utilisateur doit informer le Vendeur de son droit de rétractation au moyen d’une déclaration sans équivoque, qui peut être envoyée directement sur le Compte ou par courrier en utilisant les coordonnées et par e-mail à l’adresse : office@cesiro.fr.

1. a) Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Le formulaire peut être rempli et envoyé par voie électronique directement sur notre site Web ou vous pouvez l’envoyer par la poste roumaine ou le scanner et l’envoyer à l’adresse e-mail : office@cesiro.fr.
2. b) Le délai de rétractation du Contrat à Distance est de 14 jours et court à compter de la date à laquelle le Produit a été récupéré par le Client/Utilisateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le Courrier, et dans le cas d’un Contrat à Distance Contrat qui comprend plusieurs Produits qui sont livrés séparément, en lots ou en parties, à compter de l’entrée en possession du dernier lot ou partie de Produit.
3. c) Le Vendeur a l’obligation d’informer le Client/Utilisateur de la confirmation de réception de la rétractation, et dans un délai maximum de 14 jours calendaires après réception de la part du Client/Utilisateur de la déclaration de résiliation du Contrat à distance, doit, en principe , retourner tous les paiements effectués par lui, y compris les frais de livraison du Produit (à l’exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le Client/Utilisateur, autre que le mode standard, disponible sur cesiro.fr). Dans le cas où la Commande contient plusieurs Produits, mais que le Client/Utilisateur n’en retourne qu’un seul, « SOCIETE » ne lui remboursera pas les frais de livraison.
4. d) Le Client/Utilisateur est responsable de toute diminution de la valeur des Produits, consécutive à leur manipulation d’une manière autre que celle nécessaire pour se familiariser avec la nature, les propriétés et la fonctionnalité du Produit. Pour plus de clarté, le Vendeur retiendra une somme d’argent représentant la diminution de la valeur du Produit, qui varie entre 10% et 60% de la valeur initiale du Produit.
5. Le Vendeur restituera le Prix en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client/Utilisateur, comme suit :

– pour les Commandes réglées par carte bancaire, par remboursement sur le compte à partir duquel le paiement a été effectué ;

– pour les Commandes payées en contre-remboursement, en reversant le montant sur le compte bancaire envoyé par le Client/Utilisateur, qui doit être exprimé en RON. Dans le cas où la Commande est payée avec la carte Revolut , le remboursement du montant en question est effectué sur le compte de carte respectif.

1. f) Le Client/Utilisateur a l’obligation immédiate, mais au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a informé le Vendeur de la rétractation du Contrat à distance, de restituer le Produit au Vendeur ou de le mettre à la disposition de l’ayant droit par le Vendeur pour prendre le relais. Afin de respecter le délai, il suffit de retourner le Produit avant son expiration, au Dépôt du Vendeur situé à Sighisoara , Mihai Viteazu str., no. 96, comté de Mures , sinon la Société se réserve le droit de reporter le remboursement de la valeur du Produit jusqu’à la réception d’ une preuve qu’il a été expédié.
2. Pour certaines Campagnes promotionnelles, le Vendeur se réserve le droit d’établir un délai différent pour l’exercice du droit de rétractation par le Consommateur, mais dans le respect du délai minimum légal de 14 jours prévu par la Législation incidente, le délai spécifique pour l’exercice du droit de rétractation retrait suite à mentionner dans chaque règlement de Campagne Promotionnelle, le cas échéant.

11.1.2 Exceptions au droit de rétractation du Contrat à Distance

Pour plus de clarté, conformément aux dispositions de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE, sont exemptés du droit de rétractation à distance contracter:

• – les contrats de services, après la pleine exécution des prestations, si l’exécution a commencé avec l’accord exprès préalable du client et après qu’il a confirmé avoir pris connaissance du fait qu’il perdra son droit de rétractation après la pleine exécution du contrat par le vendeur ;
• – la fourniture de produits et/ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier que le vendeur ne peut contrôler et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
• – de fournir des produits confectionnés selon les spécifications présentées par l’acheteur ou nettement personnalisés ;
• – fournir des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• – fourniture de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par l’acheteur ;
• – la fourniture de produits qui sont, après livraison, selon leur nature, mélangés de manière indissociable avec d’autres éléments ;
• – la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut être effectuée avant 30 (trente) jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché que le Vendeur ne peut contrôler ;
• – les contrats où le client a expressément demandé au vendeur de se déplacer à son domicile pour effectuer des travaux urgents de réparation ou d’entretien. Si, à l’occasion d’une telle visite, le vendeur fournit des services autres que ceux expressément demandés par l’acheteur ou fournit des produits autres que les pièces de rechange indispensables à l’exécution des travaux d’entretien ou de réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services ou des produits ;
• – fournir des enregistrements audio ou vidéo scellés ou des programmes informatiques scellés qui ont été descellés après livraison ;
• la fourniture de journaux, périodiques et magazines, à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de ces publications ;
• la fourniture d’un contenu numérique non livré sur un support matériel, si la fourniture a commencé avec l’accord préalable exprès du client et après que celui-ci a confirmé avoir pris connaissance du fait qu’il perdra son droit de rétractation.

1.2 Politique de retour de cesiro.fr

1.2.1 Généralités

« ENTREPRISE » propose des retours gratuits pour les Clients/Utilisateurs qui notifient leur intention de se rétracter du Contrat à Distance, dans le délai de 14 jours calendaires susvisé, sauf dispositions expresses contraires mentionnées dans les Conditions Générales.

Les commandes livrées en Roumanie sont éligibles pour les retours gratuits. Suite à la demande reçue du client, la Société enverra le coursier à l’adresse indiquée par le Client/Utilisateur pour récupérer le colis de retour, sans que « la SOCIÉTÉ » n’assume pour autant l’obligation de récupérer elle-même ces produits.

Cette politique de retour de produit ne s’applique pas aux clients/utilisateurs de personnes morales qui ont acheté un produit sur cesiro.fr, cette catégorie étant exemptée de l’application de la législation sur la protection des consommateurs.

1.2.2 Modalités et modalités de retour des produits

Le Client/Utilisateur s’engage à notifier à cesiro.fr son intention de retourner les Produits achetés, soit par e-mail à l’adresse office@cesiro.fr, soit via la fonction de retour en ligne disponible sur le compte du Client, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits. Dans le cas contraire, cesiro.fr peut refuser le colis.

Les informations nécessaires qui doivent être fournies à cesiro.fr pour l’envoi du courrier sont les suivantes :

– date d’expédition du colis ;

– Numéro de commande;

– le montant à restituer ;

– l’ adresse à laquelle le Courrier récupérera le colis de retour ;

– coordonnées bancaires .

Dès réception de l’information concernant l’intention de retour du Client/Utilisateur, « ENTREPRISE » fait une demande au Courrier et l’envoie à l’adresse indiquée par le Client/Utilisateur, afin de récupérer le colis à retourner . Les frais de transport du ou des colis retournés ne sont pas à la charge du Client/Utilisateur, ils seront assumés par cesiro.fr.

1.2.3 Conditions de retour des produits

Dispositions générales

1. a) Dans toute situation de retour des Produits, ils doivent être dans le même état dans lequel ils ont été envoyés au Client/Utilisateur, accompagnés de tous les accessoires et documents qui accompagnaient le Produit respectif (c’est-à-dire facture, matériel utile, etc.) .
2. b) Je prodotti devono essere restituiti in condizioni accepter presse il primo cliente / utilizatore del cană e l’anno prossimo difitoso (con l’excezione del viciilors caché et sauf déjà signalé précédemment par le Client/Utilisateur dans la correspondance portée).
3. c) Conformément aux dispositions légales applicables, cesiro.fr se réserve le droit de ne pas accepter le retour des produits suivants :

– susceptible d’être endommagé ;

– étanchéité , che non può essere restituito pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur ;

– qui , après livraison, selon leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres éléments de ce type ;

1. d) Si une Commande, dans laquelle un ou plusieurs Produits Cadeaux ont été offerts , est retournée dans son intégralité, le Client/Utilisateur est tenu de retourner le Produit Cadeau dans son état d’origine, respectivement en bon état et avec un emballage scellé.

1.2.4 Remboursement des frais engagés par le Client/Utilisateur dans le cadre de l’achat des Produits retournés

1. a) Pour les retours pleinement acceptés par cesiro.fr, le Client/Utilisateur sera remboursé, dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle cesiro.fr prend possession des marchandises retournées, le prix des produits retournés, ainsi que le coût du transport payé au départ/au retour. L’exception concerne les commandes effectuées sur la base d’un bon, pour lesquelles l’utilisateur recevra un autre code de réduction de la même valeur. Si la valeur de la commande du client dépasse la valeur du bon d’achat, la différence sera restituée au client.
2. b) Les montants en question seront restitués comme suit :

– pour les Commandes réglées par carte en ligne, par remboursement sur le compte à partir duquel le paiement a été effectué ;

– pour les Commandes réglées / en contre-remboursement / Carte Bancaire, par virement bancaire.